Conditions générales de vente

1. Objet du contrat de location saisonnière

Les parties conviennent que la location faisant l’objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours.
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes.
Le Bailleur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le Preneur.

2. Description du logement

Le logement faisant l’objet des présentes est une maison individuelle située à :
4, rue Le Devois Des Agneaux / Mas Arnaud 34230 Aumelas

  • Nombre de pièces principales : 5
  • Nombres de chambres : 3 + 1 d’appoint
  •  Surface habitable : 145 m2
  • Classement préfectoral : Meublé de Tourisme 4 étoiles pour 6 personnes

Descriptif de l’hébergement :

  • Une grande pièce à vivre, salon, salle à manger
  • Une cuisine équipée avec vaisselle et électroménager.
  • 3 chambres équipées chacune d’un lit queen size, d’un bureau et d’une grande armoire.
  • 1 petit salon individuel avec un convertible queen size et une télévision.
  • 1 salle de bain avec baignoire douche et double vasque
  • 1 salle d’eau avec douche à l’italienne et simple vasque.
  • 2 WC.
  • Une buanderie.
  • Une terrasse avec mobilier extérieur.
  • Une piscine.

3. Nombre d’occupants

Le bien est loué pour le nombre d’occupants indiqué dans la réservation. Le Preneur s’engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire.

4. Période de location

Le Bailleur loue au Preneur le logement saisonnier de la date indiquée dans la réservation, de 16h le jour de l’arrivée, à 10h le jour du départ, date et heure à laquelle le Preneur s’engage à avoir intégralement libéré le logement.

5. Remise des clés

Le Bailleur et le Preneur définiront les modalités de remise des clés suivantes :

  • Remise des clés au Preneur à l’arrivée par le Bailleur.
  • Remise des clés au Bailleur au départ par le Preneur
  • En cas d’absence du Bailleur, la remise des clés se fera par l’intermédiaire d’une boite à clés située à droite de la porte d’entrée. Le code sera transmis par le Bailleur au plus tard la veille de la remise des clés.

6. Tarif de la location et charges

Les Parties ont convenu de fixer le loyer au montant indiqué sur la réservation, pour l’intégralité de la période de la location.
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement de toutes les charges locatives.

Il comprend aussi :

  • La taxe de séjour : 1,10 Euros par nuitée et par adulte
  • Le ménage de fin de séjour : 50 Euros

Tout le linge de maison est compris dans la location.
Ne sont pas comprises et seront facturées en sus les locations de VOD et tout autre abonnements et/ou services payants souscrits durant le séjour.

7. Réservation

Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne au Bailleur le présent contrat paraphé à chaque page et signé après avoir réservé en ligne.

8. Règlement du solde du loyer

Le solde du montant du loyer, sera versé par le Preneur au plus tard la veille de la date d’entrée dans les lieux, par le moyen suivant (sélectionner le mode de règlement souhaité):

  • Chèque à l’ordre du Bailleur
  • Paiement via PayPal
  • Virement sur le compte : Crédit Agricole du Languedoc
  • IBAN : FR76 1350 6100 0085 1525 6857 151 / BIC : AGRIFRPP835

9. Dépot de garantie

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un chèque d’un montant de 2 000,00 Euros (deux mille Euros) à l’ordre du Bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. Le chèque n’est pas encaissé. Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l’hébergement, pendant la période de location.

En l’absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 jours après son départ.

Dans le cas de l’existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l’appui.

10. Cession et sous-location

Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur signataire des présentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, est rigoureusement interdite.

11. Etat des lieux

Etat des lieux réalisé sans la présence du Bailleur.
Un état des lieux sera mis à disposition du Preneur qui aura alors 48 heures pour faire des contestations éventuelles, par SMS, email, courrier. A défaut de contestation par le Preneur dans un délai de 48 heures, l’état des lieux établi par le Bailleur sera réputé accepté par le Preneur.

Le Preneur établira seul l’état des lieux de sortie et le transmettra le jour de sortie au Bailleur. Le Bailleur pourra contester l’état des lieux dans un délai courant jusqu’à l’arrivée du prochain locataire, dans une limite de 48 heures.

12. Obligation du preneur

Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Bailleur.
Il s’engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement.
Il s’engage également à respecter le règlement intérieur visible ci-dessous ou sur ce lien.

12.1 Règlement intérieur

  • Accès internet

    Le Preneur est responsable de l’utilisation de l’accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location. L’utilisateur à l’accès à internet s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation. L’utilisateur est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver.
    L’utilisateur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par Le Devois des Agneaux ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique.
    Il est rappelé à cet égard que le titulaire d’un accès à internet en l’espèce Le Devois des Agneaux, est tenu de sécuriser cet accès afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine d’engager sa responsabilité pénale. Le Devois desAgneaux est équipé d’un routeur WiFi.
    Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle de l’utilisateur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle).

  •  Logement et extérieur

    Le Preneur fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage et ne pas faire de bruit entre 23h00 et 8h00. Les fêtes et réceptions (soirées) sont interdites.
    Il s’engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, eau, piscine etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition.
    A ce titre ni nourriture ni boisson n’est toléré dans la piscine. De même, merci d’éviter les plongeons visant à extraire une grande quantité d’eau sur les abords de la piscine. L’eau est un bien à préserver.
    Pour le chauffage, le nombre de sacs de granulés est largement suffisant pour un usage confortable du poêle, s’il en venait à manquer le Preneur se chargera à ses frais de faire l’acquisition des sacs supplémentaires de la marque « COGRA ».
    La maison est non fumeur, des cendriers sont disponibles à l’extérieur. Il est interdit de jeter les mégots par terre (article R. 633-6 du Code pénal).
    Il est interdit de monter aux arbres. De tailler ou de couper fleurs et végétaux.
    Le linge de lit ainsi que les serviettes de toilettes et les draps de bain ne doivent pas être étendus sur le garde corps. Un étendoir est disponible à l’arrière de la maison.

13. Animaux de compagnie

La présence d’animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée, sauf autorisation expresse et écrite du Bailleur.

14. Obligations du bailleur

Le Bailleur s’engage à maintenir la location faisant l’objet du présent contrat dans un état satisfaisant d’entretien, de propreté et de sécurité. Il s’engage à signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d’un équipement, etc.).

Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur, venait à être défaillant, le Bailleur s’engage à mettre en oeuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais. Il devra s’assurer que le Preneur bénéficie d’une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s’abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour.

15. Annulation

Le Preneur, s’il renonce unilatéralement à la location dans les 90 jours précédents son entrée dans les lieux, abandonne toutes les sommes versées.
Si le Bailleur résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre qu’une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra :

      • Rembourser l’accompte dans les meilleurs délais s’il s’agit d’un cas de force majeure rendant la location impossible.

16. Assurance

Le Preneur indique bénéficier d’une assurance couvrant les risques locatifs. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de la réservation ou à l’entrée dans les lieux. Le Preneur s’il est de nationalité étrangère doit obligatoirement joindre au bail la copie de sa police d’assurance.

17. Résiliation

En cas de manquement par le Preneur à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

18. Domicile

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française. Le Preneur de nationalité étrangère (non Française) déclare avoir compris les termes du présent contrat et la portée de son engagement.

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